Il y a près de quarante ans, le « bill omnibus » (appelée par certains « bill Trudeau ») était présenté au Parlement canadien. Il avait pour objet de décriminaliser les relations sexuelles privées entre adultes consentants de plus de 21 ans. Il s’agissait de responsabiliser les citoyens sur leur sexualité et sortir l’État de la chambre à coucher.

Le juge Marc Bisson de la Cour du Québec vient relancer le débat avec ce qu’on appelle maintenant le cas de « Diane » nom d’emprunt (voir ces articles sur Fréquence VIH ici, et ici). « Diane » est une femme séropositive au VIH condamnée pour voie de fait grave par son ex-conjoint pour ne pas lui avoir dévoilé son statut lors de leur première relation sexuelle.

Les faits

Dans cette affaire, l’accusée, « Diane », et la victime, son ex-conjoint, se sont rencontrées en 2000. Ils ont alors eu une première relation sexuelle sans que la femme dévoile qu’elle était séropositive au VIH. Concernant le caractère sécuritaire de cette première relation sexuelle, le juge Marc Bisson a conclu que les témoignages des deux intimés n’étaient pas crédibles. Le juge a d’ailleurs affirmé qu’« il est difficile de ne pas voir, dans l’attitude du plaignant, de la ressemblance avec une vengeance liée à la façon dont s’est passée la fin de leur relation ». Dans ces circonstances, la présomption d’innocence aurait dû amener directement à un acquittement, mais tel n’a pas été le cas.

Chose étonnante, les deux conjoints ont accepté de faire vie commune pendant environ quatre ans suite à cette première rencontre. En 2004, « Diane » quitte son conjoint qu’elle accuse de violence conjugale contre elle et son fils. Il est déclaré coupable de voies de fait, mais bénéficie d’une absolution inconditionnelle accordée après que son avocat a plaidé que son client avait été choqué d’apprendre le statut sérologique de sa conjointe, ce qui expliquait ses gestes violents. Les accusations de violence conjugale tombent alors et c’est à ce moment seulement que « Diane » est accusée et condamnée à un an de prison. Étant donné son état de santé chancelante, « Diane » devra purger sa peine en garde à vue en communauté avec signalement quotidien à un agent de probation et couvre-feu. Tout ça, en raison de son silence sur sa séropositivité quatre ans plus tôt.

La position des autorités sanitaires publiques

La Santé publique du Québec, les Guidelines du Haut Commissariat aux droits de l’homme et de l’ONUSIDA, de même que les études actuelles tout comme la littérature scientifique concernant le dévoilement du statut sérologique en cas de relation sexuelle sécuritaire stipulent que ce dévoilement est évidemment souhaitable, mais pas obligatoire. De plus, le droit canadien précise, depuis Cuerrier (1998), que le non-dévoilement en l’absence de risque significatif ne devrait pas constituer un acte criminel. Ces institutions affirment de plus que la criminalisation du non-dévoilement en cas de relation sexuelle protégée est néfaste du point de vue de la santé publique. Néfaste, parce qu’elle tend à nuire au dépistage et au dévoilement, ainsi qu’à augmenter l’exclusion sociale et réduire les possibilités de négociation du condom. L’obligation légale du dévoilement aurait comme effet pervers de créer un faux sentiment de sécurité qui risque de provoquer un relâchement en matière de sexe sécuritaire auprès de ceux qui se croiraient protégés par la loi. On sait pourtant qu’un nombre important de Québécoises et de Québécois sont séropositifs et ne le savent même pas. L’effet prévisible de l’obligation du dévoilement risque fort de se traduire par une augmentation du taux de prévalence du VIH dans la société, effet contraire à l’effet recherché.

Les conséquences

L’acte sexuel est une responsabilité partagée. Dans toute relation sexuelle, chaque personne devrait être considérée comme potentiellement séropositive. Donc, chacun a le devoir et la responsabilité de se protéger.

La décision de partager une information personnelle aussi intime lors d’une première rencontre appartient à la personne séropositive et dépend essentiellement du niveau de confiance qui s’installe entre les deux partenaires. « Diane » avait cependant l’obligation de minimiser les risques de transmission, chose qu’elle a visiblement réussi à faire puisque son ex-partenaire n’a pas été infecté. Mais le juge Bisson, dans cette affaire, n’a pas voulu retenir la version de « Diane » qui dit qu’ils ont utilisé un condom ni celle de son ex-conjoint qui dit le contraire. Il ne leur accorde aucune crédibilité.

Le juge Bisson préfère PROCLAMER que toute personne « séropositive a la responsabilité fondamentale d’en aviser ses partenaires ». Il condamne donc « Diane » bien qu’elle ait suivi les règles recommandées par la Santé publique québécoise. Est-ce que la Santé publique devrait être poursuivie pour avoir fait la promotion d’un message sur le dévoilement de la séropositivité jugé criminel par le juge Bisson ? À moins que ce ne soit le juge Bisson qui erre en droit ? Quoi qu’il en soit, force est de constater que la justice et la santé publique québécoises devraient accorder leurs violons pour plus de cohérence afin que le bon message circule tant chez les personnes séropositives que dans la population en général.

Donc, s’il n’est pas renversé en appel, ce jugement fait en sorte de criminaliser la séropositivité d’une personne sur le simple fait de son refus de dévoiler son état de santé, même s’il n’y a eu ni transmission du VIH, ni intention démontrée de le transmettre.

Il faudrait également revoir le rationnel derrière l’absolution inconditionnelle dont l’homme a bénéficié pour les accusations de violence conjugale, raison première pour laquelle cette cause s’est retrouvée devant les tribunaux.

L’éducation au sujet du VIH-sida, la responsabilisation individuelle quant à l’acte sexuel et le respect des règles de protection universellement reconnues en matière de sexualité sont les axes de la voie à suivre pour éviter des effets pervers (silence, non-dépistage, déresponsabilisation, stigmatisation des personnes séropositives) en matière de prévention. C’est aussi la voie à suivre si nous voulons éviter une détérioration importante de la situation du VIH-sida dans notre société.

Quarante ans après la décriminalisation de la sexualité avec le « bill Trudeau », l’État n’a pas davantage sa place dans la chambre à coucher. En tant que partenaire d’une relation sexuelle, si nous « décidons » mutuellement ou « acceptons » sans mot dire de faire l’amour sans condom lors d’une première rencontre, chacun doit en assumer les conséquences. L’État ne doit pas corriger par des mesures répressives notre manque de jugement. Il doit cependant s’assurer que les messages de prévention sont correctement répétés et mis à jour afin de favoriser l’éducation de la population et diminuer ainsi plus efficacement que par la répression les effets néfastes du VIH dans notre société.

Luc Gagnon